Projets de décret d'application n°1 sur l'organisation et le fonctionnement des services d'archives relevant de la direction des archives de France
Titre
Projets de décret d'application n°1 sur l'organisation et le fonctionnement des services d'archives relevant de la direction des archives de France
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Texte du projet de décret d'application dressé par Michel Duchein.- Le document a été adressé à l'inspecteur général Blaquière.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/131
Date
Droits
Domaine public
Format
3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
chef du service technique de la Direction des Archives de France
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/131, Chemise beige : « AB XXXVI 19/Loi et décrets sur les archives/Divers stades d'élaboration 1974-1978/Discussion à l'Assemblée générale et au Sénat 1978/Texte définitif 1979/Élaboration des décrets d'application » ; Bordereau d'envoi du 21 mai 1976 (Enregistrement KD - 22/06/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Duchein, Michel, “Projets de décret d'application n°1 sur l'organisation et le fonctionnement des services d'archives relevant de la direction des archives de France,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48346.