Amendements déposés pour l'examen en première lecture devant le Sénat du projet de loi sur les archives, accompagnés des projets de réponse.
Titre
Amendements déposés pour l'examen en première lecture devant le Sénat du projet de loi sur les archives, accompagnés des projets de réponse.
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Amendements et projets de réponse pour plusieurs d'entre-eux, rédigés de toute évidence par Duchein.
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/132
Date
Droits
Domaine public
Format
28 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimés et dactylogrammes sur papier pelure
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/132, Chemise écrue : « Loi sur les Archives/ - Procédure législative - /(Sénat et Assemblée Nationale)/+ intervention de la Direction de l'Architecture (oct. 78) » ; sous-chemise grise « Loi sur les archives/Examen du projet par la Commission des Affaires culturelles du Sénat/Amendements proposés !/17 mai 1978 » (Enregistrement KD - 22/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
“Amendements déposés pour l'examen en première lecture devant le Sénat du projet de loi sur les archives, accompagnés des projets de réponse.,” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48378.