Amendements déposés pour l'examen en première lecture devant le Sénat du projet de loi sur les archives, accompagnés des projets de réponse.

Titre

Amendements déposés pour l'examen en première lecture devant le Sénat du projet de loi sur les archives, accompagnés des projets de réponse.

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Amendements et projets de réponse pour plusieurs d'entre-eux, rédigés de toute évidence par Duchein.

Source

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/132

Date

Droits

Domaine public

Format

28 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimés et dactylogrammes sur papier pelure

Detail conservation

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/132, Chemise écrue : « Loi sur les Archives/ - Procédure législative - /(Sénat et Assemblée Nationale)/+ intervention de la Direction de l'Architecture (oct. 78) » ; sous-chemise grise « Loi sur les archives/Examen du projet par la Commission des Affaires culturelles du Sénat/Amendements proposés !/17 mai 1978 » (Enregistrement KD - 22/06/2017)

Interet document

Moyen

Citer ce document

“Amendements déposés pour l'examen en première lecture devant le Sénat du projet de loi sur les archives, accompagnés des projets de réponse.,” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48378.