Bulletin des commissions du Sénat, séance de la la Commission des affaires culturelles du 10 mai 1978
Titre
Bulletin des commissions du Sénat, séance de la la Commission des affaires culturelles du 10 mai 1978
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Compte-rendu de la séance de la commission consacrée au projet de loi sur les archives.- Amendements.
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/132
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
14 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/132, Chemise écrue : « Loi sur les Archives/ - Procédure législative - /(Sénat et Assemblée Nationale)/+ intervention de la Direction de l'Architecture (oct. 78) » ; sous-chemise grise « Loi sur les archives/Examen du projet par la Commission des Affaires culturelles du Sénat/Amendements proposés !/17 mai 1978 » (Enregistrement KD - 22/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
“Bulletin des commissions du Sénat, séance de la la Commission des affaires culturelles du 10 mai 1978,” memoloi, consulté le 24 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48379.