Texte du projet de loi sur les archives voté par le Sénat le 25 mai 1978
Titre
Texte du projet de loi sur les archives voté par le Sénat le 25 mai 1978
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Texte du projet de loi adopté en première lecture par le Sénat accompagné d'annotations manuscrites de Michel Duchein aux articles 11 et 13.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/132
Date
Droits
Domaine public
Format
8 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme avec annotations manuscrites
Fonction
inspecteur général des Archives et commissaire du Gouvernement auprès du Sénat
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/132, Chemise écrue : « Loi sur les Archives/ - Procédure législative - /(Sénat et Assemblée Nationale)/+ intervention de la Direction de l'Architecture (oct. 78) » ; sous-chemise grise « Loi sur les archives/Texte voté par le Sénat le 25 mai 1978 » (Enregistrement KD - 22/06/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Duchein, Michel, “Texte du projet de loi sur les archives voté par le Sénat le 25 mai 1978,” memoloi, consulté le 14 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48384.