Lettre de Monsieur Pierre-Yves Playoust, Directeur des services d'archives des Hautes-Alpes, pour la C.F.D.T, du 9 novembre 1978 relative au projet de loi sur les archives adopté par le Sénat en première lecture
Titre
Lettre de Monsieur Pierre-Yves Playoust, Directeur des services d'archives des Hautes-Alpes, pour la C.F.D.T, du 9 novembre 1978 relative au projet de loi sur les archives adopté par le Sénat en première lecture
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Observations de la CFDT sur le projet de loi archives adopté par le Sénat en première lecture.- On notera en annexe la reproduction d'une note de service d'un chef de cabinet demandant la destruction, en juillet 1978, des papiers et documents confidentiels.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/132
Date
Droits
Domaine public
Format
6 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
directeur des services d'archives des Hautes-Alpes, secrétaire général de la section CFDT des Archives de France
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/132, Chemise écrue : « Loi sur les Archives/ - Procédure législative - /(Sénat et Assemblée Nationale)/+ intervention de la Direction de l'Architecture (oct. 78) » ; sous-chemise grise « Loi sur les archives/Observations du Syndicat CFDT (nov. 78) sur le projet voté par le Sénat » (Enregistrement KD - 22/06/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Playoust, Pierre-Yves, “Lettre de Monsieur Pierre-Yves Playoust, Directeur des services d'archives des Hautes-Alpes, pour la C.F.D.T, du 9 novembre 1978 relative au projet de loi sur les archives adopté par le Sénat en première lecture,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48385.