Lettre de Monsieur Philippe Marland, Directeur du cabinet civil et militaire du Ministère de la Défense, à Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication, du 19 janvier 2004 relative au projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives
Titre
Lettre de Monsieur Philippe Marland, Directeur du cabinet civil et militaire du Ministère de la Défense, à Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication, du 19 janvier 2004 relative au projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Lettre portant observation sur la nouvelle rédaction du projet de loi archives.
Créateur
Source
Mission des Archives, 09V16419
Date
Droits
Domaine public
Format
5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
directeur du cabinet civil et militaire
Detail conservation
Mission des Archives, 09V16419, Classeur cartonné jaune : « Projet de loi archives/Archives-Loi 1999-2004/Projet de loi/Notes (nombreux documents originaux), Rapport Bélaval au Premier ministre (1996), correspondance avec le Cabinet » (Enregistrement KD - 23/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Marland, Philippe, “Lettre de Monsieur Philippe Marland, Directeur du cabinet civil et militaire du Ministère de la Défense, à Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication, du 19 janvier 2004 relative au projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48390.