Copie de la Lettre de Monsieur Guillaume Cerutti, Directeur du Cabinet du Ministère de la Culture et de la Communication, à Monsieur Jean-Marc Sauvé, Secrétaire Général du Gouvernement, du 7 novembre 2003 relative au projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives
Titre
Copie de la Lettre de Monsieur Guillaume Cerutti, Directeur du Cabinet du Ministère de la Culture et de la Communication, à Monsieur Jean-Marc Sauvé, Secrétaire Général du Gouvernement, du 7 novembre 2003 relative au projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Lettre portant communication du projet de loi sur les archives et de divers autres documents en relation.- État des discussion avec différentes institutions comme l'INSEE, les archives des Assemblées et des ministères.- Consultations.- Demande que « l'échange interministériel intervienne à Matignon le plus vite possible ».
Créateur
Source
Mission des Archives, 09V16419
Date
Droits
Domaine public
Format
3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé (photocopie)
Fonction
directeur du Cabinet du Ministère de la Culture
Detail conservation
Mission des Archives, 09V16419, Classeur cartonné jaune : « Projet de loi archives/Archives-Loi 1999-2004/Projet de loi/Notes (nombreux documents originaux), Rapport Bélaval au Premier ministre (1996), correspondance avec le Cabinet » (Enregistrement KD - 23/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Cerutti, Guillaume , “Copie de la Lettre de Monsieur Guillaume Cerutti, Directeur du Cabinet du Ministère de la Culture et de la Communication, à Monsieur Jean-Marc Sauvé, Secrétaire Général du Gouvernement, du 7 novembre 2003 relative au projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48391.