« L'harmonisation des lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979 réalisée par les projets de loi DCRA et archives »
Titre
« L'harmonisation des lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979 réalisée par les projets de loi DCRA et archives »
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Document de travail annexé à une convocation pour une réunion interministérielle sur le projet de loi archives.- Le document traite des problèmes de compatibilité de la loi de 1979 sur les archives avec la loi CNIL de 1978.- Tableau sur l'état de l'harmonisation des règles de communicabilité des documents établie par les projets de loi DCRA et archives du 1er février 2000.
Créateur
Source
Mission des Archives, 09V16419
Date
Droits
Domaine public
Format
11 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé (photocopie)
Fonction
directeur général des Archives de France
Detail conservation
Mission des Archives, 09V16419, Classeur cartonné jaune : « Projet de loi archives/Archives-Loi 1999-2004/Projet de loi/Notes (nombreux documents originaux), Rapport Bélaval au Premier ministre (1996), correspondance avec le Cabinet » ; sous-chemise jaune : « Archives » (Enregistrement KD - 23/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Bélaval, Philippe, “« L'harmonisation des lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979 réalisée par les projets de loi DCRA et archives »,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48392.