Copie de la Note de Monsieur Bruno Suzzarelli, Directeur de l'administration générale, à Madame Martine de Boisdeffre, Directrice des archives de France, du 25 septembre 2002 relative au projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives / Note sur une revendication d'archives d'Isabelle Maréchal
Titre
Copie de la Note de Monsieur Bruno Suzzarelli, Directeur de l'administration générale, à Madame Martine de Boisdeffre, Directrice des archives de France, du 25 septembre 2002 relative au projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives / Note sur une revendication d'archives d'Isabelle Maréchal
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Réponses détaillées sur plusieurs questions : (1) « interrogation sur l'éventualité de considérer l'absence de mention de l'inaliénabilité des archives publiques comme la preuve de leur non appartenance au domaine public » ; (2) « est-ce que le fait de modifier la loi du 3 janvier 1979 précitée pour inscrire l'inaliénabilité des archives publiques aurait pour conséquence de prohiber toute élimination ou vente de ces archives » ; (3) « application au droit des archives des notions de possesseur, propriétaire et détenteur ».- Note du 3 septembre 2002 sur l'action en revendication d'archives publiques détenues ou ayant été détenues par la société Sauv'archives ; suite à donner au jugement d'irrecevabilité du préfet du Rhône rendu par le TGI de Lyon le 21 novembre 2001
Source
Mission des Archives, 09V16419
Droits
Domaine public
Format
13 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimés (photocopies)
Fonction
directeur de l'administration générale
Detail conservation
Mission des Archives, 09V16419, Classeur cartonné jaune : « Projet de loi archives/Archives-Loi 1999-2004/Projet de loi/Notes (nombreux documents originaux), Rapport Bélaval au Premier ministre (1996), correspondance avec le Cabinet » ; sous-chemise jaune : « Archives » (Enregistrement KD - 23/06/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Suzzarelli, Bruno et Maréchal, Isabelle , “Copie de la Note de Monsieur Bruno Suzzarelli, Directeur de l'administration générale, à Madame Martine de Boisdeffre, Directrice des archives de France, du 25 septembre 2002 relative au projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives / Note sur une revendication d'archives d'Isabelle Maréchal,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48393.