Copie de la Note de Monsieur Bruno Suzzarelli, Directeur de l'administration générale, à Madame Martine de Boisdeffre, Directrice des archives de France, du 25 septembre 2002 relative au projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives / Note sur une revendication d'archives d'Isabelle Maréchal

Titre

Copie de la Note de Monsieur Bruno Suzzarelli, Directeur de l'administration générale, à Madame Martine de Boisdeffre, Directrice des archives de France, du 25 septembre 2002 relative au projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives / Note sur une revendication d'archives d'Isabelle Maréchal

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Réponses détaillées sur plusieurs questions : (1) « interrogation sur l'éventualité de considérer l'absence de mention de l'inaliénabilité des archives publiques comme la preuve de leur non appartenance au domaine public » ; (2) « est-ce que le fait de modifier la loi du 3 janvier 1979 précitée pour inscrire l'inaliénabilité des archives publiques aurait pour conséquence de prohiber toute élimination ou vente de ces archives » ; (3) « application au droit des archives des notions de possesseur, propriétaire et détenteur ».- Note du 3 septembre 2002 sur l'action en revendication d'archives publiques détenues ou ayant été détenues par la société Sauv'archives ; suite à donner au jugement d'irrecevabilité du préfet du Rhône rendu par le TGI de Lyon le 21 novembre 2001

Source

Mission des Archives, 09V16419

Droits

Domaine public

Format

13 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimés (photocopies)

Fonction

directeur de l'administration générale

Detail conservation

Mission des Archives, 09V16419, Classeur cartonné jaune : « Projet de loi archives/Archives-Loi 1999-2004/Projet de loi/Notes (nombreux documents originaux), Rapport Bélaval au Premier ministre (1996), correspondance avec le Cabinet » ; sous-chemise jaune : « Archives » (Enregistrement KD - 23/06/2017)

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Important

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Suzzarelli, Bruno et Maréchal, Isabelle , “Copie de la Note de Monsieur Bruno Suzzarelli, Directeur de l'administration générale, à Madame Martine de Boisdeffre, Directrice des archives de France, du 25 septembre 2002 relative au projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives / Note sur une revendication d'archives d'Isabelle Maréchal,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48393.