Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives après consultations bilatérales : lettre, étude d'impact, exposé des motifs, première version du projet de loi et version consolidée.
Titre
Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives après consultations bilatérales : lettre, étude d'impact, exposé des motifs, première version du projet de loi et version consolidée.
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Lettre portant communication du dossier sur le projet de loi, après consultations bilatérales à Monsieur Olivier Japiot, conseiller technique au Cabinet du Ministre de la Culture et de la Communication.- Le dossier contient : étude d'impact, exposé des motifs, première version du projet de loi et version consolidée, projet de loi modifiant l'ordonnance de 1958 (Conseil constitutionnel).
Créateur
Source
Mission des Archives, 09V16419
Date
Droits
Domaine public
Format
49 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimés
Fonction
directrice des Archives de France
Detail conservation
Mission des Archives, 09V16419, Classeur cartonné jaune : « Projet de loi archives/Archives-Loi 1999-2004/Projet de loi/Notes (nombreux documents originaux), Rapport Bélaval au Premier ministre (1996), correspondance avec le Cabinet » ; sous-chemise jaune sans titre. (Enregistrement KD - 23/06/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Boisdeffre (de), Martine, “Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives après consultations bilatérales : lettre, étude d'impact, exposé des motifs, première version du projet de loi et version consolidée.,” memoloi, consulté le 17 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48395.