Note relative à l'articulation de l'article L.1111-8 du code de la santé publique et de l'article 4-2 du projet de loi sur les archives et rédaction modifiée des articles L.1111-8, R.1111-11 du code de la santé publique et de l'article 4-2 du projet de loi sur les archives.
Titre
Note relative à l'articulation de l'article L.1111-8 du code de la santé publique et de l'article 4-2 du projet de loi sur les archives et rédaction modifiée des articles L.1111-8, R.1111-11 du code de la santé publique et de l'article 4-2 du projet de loi sur les archives.
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Document établis après une réunion de travail du 22 décembre 2003 sur le sujet de la note.
Créateur
Source
Mission des Archives, 09V16419
Date
Droits
Domaine public
Format
4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Detail conservation
Mission des Archives, 09V16419, Classeur cartonné jaune : « Projet de loi archives/Archives-Loi 1999-2004/Projet de loi/Notes (nombreux documents originaux), Rapport Bélaval au Premier ministre (1996), correspondance avec le Cabinet » (Enregistrement KD - 23/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Chaupart, Sylvie, “Note relative à l'articulation de l'article L.1111-8 du code de la santé publique et de l'article 4-2 du projet de loi sur les archives et rédaction modifiée des articles L.1111-8, R.1111-11 du code de la santé publique et de l'article 4-2 du projet de loi sur les archives. ,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48396.