Copie de la Note de Monsieur Bruno Suzzarelli, Directeur de l'administration générale, à Monsieur Olivier Japiot, Conseiller technique au bureau des affaires juridiques, du 6 juin 2003 relative au projet de loi portant modification des dispositions législatives relatives aux archives
Titre
Copie de la Note de Monsieur Bruno Suzzarelli, Directeur de l'administration générale, à Monsieur Olivier Japiot, Conseiller technique au bureau des affaires juridiques, du 6 juin 2003 relative au projet de loi portant modification des dispositions législatives relatives aux archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Observation sur le projet de modification de la loi du 3 janvier 1979 qui doit être codifiée dans la partie législative du code du patrimoine. Sujets : conservation, sanctions pénales, revendication, champs sémantiques, fondation.
Créateur
Source
Mission des Archives, 09V16419
Date
Droits
Domaine public
Format
3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé (photocopie)
Fonction
directeur de l'administration générale
Detail conservation
Mission des Archives, 09V16419, Classeur cartonné jaune : « Projet de loi archives/Archives-Loi 1999-2004/Projet de loi/Notes (nombreux documents originaux), Rapport Bélaval au Premier ministre (1996), correspondance avec le Cabinet » (Enregistrement KD - 23/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Suzzarelli, Bruno, “Copie de la Note de Monsieur Bruno Suzzarelli, Directeur de l'administration générale, à Monsieur Olivier Japiot, Conseiller technique au bureau des affaires juridiques, du 6 juin 2003 relative au projet de loi portant modification des dispositions législatives relatives aux archives,” memoloi, consulté le 16 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48397.