Compte-rendu de la réunion interministérielle du 2 mars 2004 sur le projet de loi sur les archives
Titre
Compte-rendu de la réunion interministérielle du 2 mars 2004 sur le projet de loi sur les archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Compte-rendu de la deuxième réunion interministérielle sur le projet de loi archives.- Discussion article par article.
Créateur
Source
Mission des Archives, 09V16419
Date
Droits
Domaine public
Format
5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé (photocopie)
Detail conservation
Mission des Archives, 09V16419, Classeur cartonné jaune : « Projet de loi archives/Archives-Loi 1999-2004/Projet de loi/Notes (nombreux documents originaux), Rapport Bélaval au Premier ministre (1996), correspondance avec le Cabinet » (Enregistrement KD - 23/06/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
pas de signature , “Compte-rendu de la réunion interministérielle du 2 mars 2004 sur le projet de loi sur les archives,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48398.