Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives
Titre
Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Version 3.2 du projet de loi harmonisée après la réunion du 8 octobre 1999.- mail.- Argumentaires des ministères
Créateur
Source
Mission des Archives, 09V16419
Date
Droits
Domaine public
Format
15 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé (photocopie)
Fonction
chargé de mission
Detail conservation
Mission des Archives, 09V16419, Classeur cartonné bleu : « Archives – Loi 1999-2000 Projet de loi./- Notes, dossier du projet de loi » ; sous-chemise jaune : « loi archives » (Enregistrement KD - 23/06/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Barbat, Philippe, “Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48400.