Copie de la Note de Monsieur Francis Le Gunehec, Chef du Bureau de la Législation pénale générale, à Monsieur André Albert de la DACS, DU 17 novembre 1999 relative aux arguments s'opposant à la codification des dispositions pénales du projet de loi réformant la lois sur les archives
Titre
Copie de la Note de Monsieur Francis Le Gunehec, Chef du Bureau de la Législation pénale générale, à Monsieur André Albert de la DACS, DU 17 novembre 1999 relative aux arguments s'opposant à la codification des dispositions pénales du projet de loi réformant la lois sur les archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Argumentations contre la codification des dispositions pénales dans le projet de réforme de la loi du 3 janvier 1979.
Créateur
Source
Mission des Archives, 09V16419
Date
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé (photocopie)
Fonction
chef du Bureau de la Législation pénale générale
Detail conservation
Mission des Archives, 09V16419, Classeur cartonné bleu : « Archives – Loi 1999-2000 Projet de loi./- Notes, dossier du projet de loi » ; sous-chemise jaune : « loi archives » (Enregistrement KD - 23/06/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Le Gunehec, Francis, “Copie de la Note de Monsieur Francis Le Gunehec, Chef du Bureau de la Législation pénale générale, à Monsieur André Albert de la DACS, DU 17 novembre 1999 relative aux arguments s'opposant à la codification des dispositions pénales du projet de loi réformant la lois sur les archives,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48405.