« Les délais de consultation des archives publiques », article du Journal Le Monde du 7 décembre 1978
Titre
« Les délais de consultation des archives publiques », article du Journal Le Monde du 7 décembre 1978
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Compte-rendu des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi archives.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/132
Date
Droits
Domaine public
Format
1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/132, Chemise écrue : « Loi sur les Archives/ - Procédure législative - /(Sénat et Assemblée Nationale)/+ intervention de la Direction de l'Architecture (oct. 78) » ; sous-chemise grise « Loi sur les archives/séance de l'Assemblée nationale/4 et 5 décembre 1978 » (Enregistrement KD - 26/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
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pas de signature , “« Les délais de consultation des archives publiques », article du Journal Le Monde du 7 décembre 1978,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48419.