Copie de la Note de Monsieur Felix Giacomoni, Sous-directeur des Archives de France, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 29 janvier 1979 relative à la mise au point définitive des projets de décret d'application.
Titre
Copie de la Note de Monsieur Felix Giacomoni, Sous-directeur des Archives de France, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 29 janvier 1979 relative à la mise au point définitive des projets de décret d'application.
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Pose plusieurs questions sur la rédaction et la force exécutoire des décrets d'application : (1) Visas ; (2) Formules abrogatoires et exécutoires : (3) Signatures.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/133
Date
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure
Fonction
sous-directeur des Archives de France
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/133, Chemise bleu : « Loi sur les archives/décrets d'application/(1974-1980) » ; sous-chemise grise : « Décret d'application n°1 (organisation des services d'archives publiques) » (Enregistrement KD - 26/06/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Giacomoni, Felix , “Copie de la Note de Monsieur Felix Giacomoni, Sous-directeur des Archives de France, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 29 janvier 1979 relative à la mise au point définitive des projets de décret d'application.,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48476.