Copie de la Lettre de Monsieur Jacques Baudrier, Directeur du Personnel et des Services généraux du Ministère de l'Économie et du Budget, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des archives de France, du 19 juin 1979 relative aux projets de décrets d'application de la loi sur les archives du 3 janvier 1979
Titre
Copie de la Lettre de Monsieur Jacques Baudrier, Directeur du Personnel et des Services généraux du Ministère de l'Économie et du Budget, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des archives de France, du 19 juin 1979 relative aux projets de décrets d'application de la loi sur les archives du 3 janvier 1979
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Observations sur les projets de décret et notamment leurs articulations avec la loi du 17 juillet 1978. Le courrier s'accompagnait de contre-propositions de décrets.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/133
Date
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (photocopie)
Fonction
directeur du Personnel et des Services généraux
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/133, Chemise bleu : « Loi sur les archives/décrets d'application/(1974-1980) » ; sous-chemise grise : « Décrets d'application/Réunion interministérielle au secrétariat du gouvernement (Hôtel Matignon)/le 22-6-79 et 29-6-79/Contre-proposition du ministère du budget/nouvelle rédaction » (Enregistrement KD - 28/06/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Baudrier, Jacques, “Copie de la Lettre de Monsieur Jacques Baudrier, Directeur du Personnel et des Services généraux du Ministère de l'Économie et du Budget, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des archives de France, du 19 juin 1979 relative aux projets de décrets d'application de la loi sur les archives du 3 janvier 1979,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48492.