Copie de la Lettre de Monsieur Alexandre Bolo, député de la Loire-Atlantique, à Monsieur Jean-Philippe Lécat, Ministre de la Culture, du 14 janvier 1980 relative à la compatibilité des décrets d'application de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives
Titre
Copie de la Lettre de Monsieur Alexandre Bolo, député de la Loire-Atlantique, à Monsieur Jean-Philippe Lécat, Ministre de la Culture, du 14 janvier 1980 relative à la compatibilité des décrets d'application de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Nombreuses observations sur la compatibilité des décrets d'application de la loi archives.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/134
Date
Droits
Domaine public
Format
13 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
député
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20111094/134, Chemise bleu : « Application de la loi sur les archives » ; sous-chemise verte : « Loi sur les archives » (Enregistrement KD - 28/06/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bolo, Alexandre, “Copie de la Lettre de Monsieur Alexandre Bolo, député de la Loire-Atlantique, à Monsieur Jean-Philippe Lécat, Ministre de la Culture, du 14 janvier 1980 relative à la compatibilité des décrets d'application de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48506.