Copie de la Note du ministre de l'emploi et de la solidarité sur la conservation des dossiers médicaux et le secret médical
Titre
Copie de la Note du ministre de l'emploi et de la solidarité sur la conservation des dossiers médicaux et le secret médical
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Note sur la conservation des dossiers médicaux et le secret médical.
Créateur
Source
Mission des Archives, 09V16419
Date
Droits
Domaine public
Format
5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé (photocopie)
Fonction
chef de la division juridique et contentieuse
Detail conservation
Mission des Archives, 09V16419, Classeur cartonné bleu : « Archives – Loi 1999-2000 Projet de loi./- Notes, dossier du projet de loi » ; sous-chemise jaune : « loi archives » ; sous-chemise jaune : « Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives » (Enregistrement KD - 07/07/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lagier, Daniel , “Copie de la Note du ministre de l'emploi et de la solidarité sur la conservation des dossiers médicaux et le secret médical,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48512.