Note de Jean-Philippe Thiellay, Auditeur au Conseil d'État, au Directeur des Archives nationales du 11 mars 1997 portant transmission du projet de loi sur les archives et observations
Titre
Note de Jean-Philippe Thiellay, Auditeur au Conseil d'État, au Directeur des Archives nationales du 11 mars 1997 portant transmission du projet de loi sur les archives et observations
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Transmission du projet de loi modifié à la suite des réunions de travail au Conseil d'État.- Observations
Créateur
Source
Mission des Archives, 09V16419
Date
Droits
Domaine public
Format
9 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé (photocopie)
Fonction
auditeur au Conseil d'État et conseiller juridique auprès du directeur des archives de France
Detail conservation
Mission des Archives, 09V16419, Chemise verte : « Archives » ; sous-chemise jaune : « Loi archives modifications » (Enregistrement KD - 07/07/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Thiellay, Jean-Philippe, “Note de Jean-Philippe Thiellay, Auditeur au Conseil d'État, au Directeur des Archives nationales du 11 mars 1997 portant transmission du projet de loi sur les archives et observations,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48519.