Lettre de Madame Françoise Giroud, Secrétaire d'État à la Culture, à Monsieur Raymond Barre, Premier ministre, du 25 janvier 1977, relative à la préparation de la loi sur les archives
Titre
Lettre de Madame Françoise Giroud, Secrétaire d'État à la Culture, à Monsieur Raymond Barre, Premier ministre, du 25 janvier 1977, relative à la préparation de la loi sur les archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Informe le Premier ministre de la transmission au Secrétariat général du gouvernement du projet de loi relatif aux Archives. Souligne la nécessité pour l'État d'élaborer une nouvelle politique des archives en cohérence avec la réforme du droit des archives. Fixe trois objectifs : « la fixation de règles interministérielles pour la conservation des archives de l'État, un plan d'équipement des archives départementales, un politique du personnel tendant à accroître les emplois et à améliorer la situation statutaire de ses agents ». Ces trois points sont développés dans une annexe de la lettre.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 501AP/8
Date
Droits
Domaine public
Format
5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Photocopies ; agrafe
Fonction
secrétaire d'État à la Culture
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 501AP/8, Chemise beige : « Loi d'Archives/Texte adopté le 7 mars 1977 par la réunion interministérielle/ ???? = Matignon/Envoyé au Conseil d'État » (Enregistrement KD - 13/11/2017)
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Collection
Citer ce document
Giroud, Françoise, “Lettre de Madame Françoise Giroud, Secrétaire d'État à la Culture, à Monsieur Raymond Barre, Premier ministre, du 25 janvier 1977, relative à la préparation de la loi sur les archives,” memoloi, consulté le 17 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48539.