Premier état de la dixième version du projet de loi d'archives, 4 avril 1977
Titre
Premier état de la dixième version du projet de loi d'archives, 4 avril 1977
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Ce dactylogramme est le premier état de la dixième version après examen du conseiller d'État Narbonne. À la différence de la version précédente (AR_00654), les délais de communication sont incorporés en partie dans le texte.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 501AP/8
Date
Droits
Domaine public
Format
6 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme ; agrafe
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 501AP/8, Chemise beige : « Loi sur les Archives/Texte après examen par M. Narbonne/fixé le 5-6 avril 1977 » (Enregistrement KD - 13/11/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
pas de signature , “Premier état de la dixième version du projet de loi d'archives, 4 avril 1977,” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48540.