Dossiers article par article des amendements sur projet de loi archives déposés en première lecture devant l'Assemblée nationale et avis de la Direction des Archives de France
Titre
Dossiers article par article des amendements sur projet de loi archives déposés en première lecture devant l'Assemblée nationale et avis de la Direction des Archives de France
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Détail des amendements proposés et avis de la Direction des Archives de France marqué en rouge sur les chemises.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 501AP/9
Date
Droits
Domaine public
Format
234 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogrammes ; photocopies
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 501AP/9, Chemise rose : « Monsieur le Ministre/Loi sur les archives/Dossier par article/Ass. Nat. » (Enregistrement KD - 16/11/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
pas de signature , “Dossiers article par article des amendements sur projet de loi archives déposés en première lecture devant l'Assemblée nationale et avis de la Direction des Archives de France,” memoloi, consulté le 24 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48560.