Note sur l'entretien du 6 septembre 1978 avec M. Bolo, rapporteur du projet de loi Archives à l'Assemblée Nationale
Titre
Note sur l'entretien du 6 septembre 1978 avec M. Bolo, rapporteur du projet de loi Archives à l'Assemblée Nationale
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Détail des observations du députés Bolo sur différents articles du projet de loi.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 501AP/9
Date
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 501AP/9, Chemise beige : « Assemblée Nationale/Commissions » (Enregistrement KD - 17/11/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
pas de signature , “Note sur l'entretien du 6 septembre 1978 avec M. Bolo, rapporteur du projet de loi Archives à l'Assemblée Nationale,” memoloi, consulté le 17 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48562.