Projet de décret abaissant au 16 décembre 1946 la date de libre communicabilité des archives nationales, départementales et communales
Titre
Projet de décret abaissant au 16 décembre 1946 la date de libre communicabilité des archives nationales, départementales et communales
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
(1) Catégories de documents à exclure de la libre communicabilité, ministère par ministère ; (2) Difficultés à résoudre.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 501AP/11
Date
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Photocopies
Fonction
chef du service technique de la Direction des Archives de France
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 501AP/11, Chemise rose : « Loi d'Archives/projets de décrets d'application/travail de 1976 et 1977 » (Enregistrement KD - 20/11/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Duchein, Michel, “Projet de décret abaissant au 16 décembre 1946 la date de libre communicabilité des archives nationales, départementales et communales,” memoloi, consulté le 22 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48570.