Correspondance entre le ministère des Affaires Étrangères et la Direction des Archives de France relative aux difficultés d'exercice du droit de préemption.
Titre
Correspondance entre le ministère des Affaires Étrangères et la Direction des Archives de France relative aux difficultés d'exercice du droit de préemption.
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Lettre de Jean Favier qui relate un incident sur l'exercice du droit de préemption par un fonctionnaire des Affaires Étrangères. Il demande que les intentions du service de la documentation du ministère soient transmises à la Direction des Archives de France avant l'exercice du droit de préemption. En réponse, Martial de la Fournière propose un avant-projet de note pour ses services relatif à la préemption et allant dans le sens de la demande de Jean Favier.
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 501AP/11
Date
Droits
Domaine public
Format
7 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogrammes ; dactylogrammes sur papier pelure ; agrafes
Fonction
directeur du Services des Archives et de la Documentation du ministère des Affaires étrangères et ministre plénipotentiaire
directeur général des Archives de France
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 501AP/11, Chemise rose : « Archives privées » (Enregistrement KD - 25/11/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
la Fournière (de), Martial et Favier, Jean, “Correspondance entre le ministère des Affaires Étrangères et la Direction des Archives de France relative aux difficultés d'exercice du droit de préemption.,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48582.