Lettre de Monsieur Alexandre Bolo, député de la Loire-Atlantique, à Monsieur Jean-Philippe Lecat, ministre de la Culture, du 14 janvier 1980, portant observations sur les décrets d'applications de la loi du 3 janvier 1979 sur les Archives
Titre
Lettre de Monsieur Alexandre Bolo, député de la Loire-Atlantique, à Monsieur Jean-Philippe Lecat, ministre de la Culture, du 14 janvier 1980, portant observations sur les décrets d'applications de la loi du 3 janvier 1979 sur les Archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Lettre par laquelle il regrette l'absence de concertation avec les députés pour l'élaboration des décrets d'application malgré l'engagement ministériel pris pendant les discussions du projet de loi. Il soulève avec beaucoup de détails un certain nombre d'incompatibilités des décrets avec la loi. Lettre de réponse du ministre.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 501AP/11
Date
Droits
Domaine public
Format
14 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogrammes ; agrafe
Fonction
député
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 501AP/11, Chemise blanche (Enregistrement KD - 28/11/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Bolo, Alexandre, “Lettre de Monsieur Alexandre Bolo, député de la Loire-Atlantique, à Monsieur Jean-Philippe Lecat, ministre de la Culture, du 14 janvier 1980, portant observations sur les décrets d'applications de la loi du 3 janvier 1979 sur les Archives,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48585.