Rapport de Monsieur Narbonne (?) sur le décret-loi du 17 juin 1938 sur le classement des documents d'archives privées
Titre
Rapport de Monsieur Narbonne (?) sur le décret-loi du 17 juin 1938 sur le classement des documents d'archives privées
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Une mention manuscrite indique que le rapport serait de la main de Jacques Narbonne. Nous ne savons toutefois pas quel poste il occupait à cette date.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20070175/27
Date
Droits
Domaine public
Format
3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Photocopies
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20070175/27, Dossier n°319439 Avis du Conseil d'État sur le projet de loi du 3 janvier 1979 sur les Archives ; sous-chemise bleu : « Documentation » (Enregistrement KD - 28/11/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Narbonne, Jacques , “Rapport de Monsieur Narbonne (?) sur le décret-loi du 17 juin 1938 sur le classement des documents d'archives privées,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48588.