Projet pour le texte du projet de loi sur les archives du rapporteur Narbonne pour la séance du 19 avril 1977 devant le Conseil d'État
Titre
Projet pour le texte du projet de loi sur les archives du rapporteur Narbonne pour la séance du 19 avril 1977 devant le Conseil d'État
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Projet de texte avec corrections avant sa présentation en Section de l'Intérieur le 19 avril 1977.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20070175/27
Date
Droits
Domaine public
Format
8 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Photocopie
Fonction
conseiller d'État
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20070175/27, Dossier n°319439 Avis du Conseil d'État sur le projet de loi du 3 janvier 1979 sur les Archives ; sous-chemise bleu : « Projet de la Section » (Enregistrement KD - 28/11/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Narbonne, Jacques , “Projet pour le texte du projet de loi sur les archives du rapporteur Narbonne pour la séance du 19 avril 1977 devant le Conseil d'État,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48591.