Rapport et avis du Conseil d'État sur le projet de loi sur les Archives, séance de l'Assemblée générale du 28 avril 1977
Titre
Rapport et avis du Conseil d'État sur le projet de loi sur les Archives, séance de l'Assemblée générale du 28 avril 1977
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Rapport et avis du Conseil d'État : (1) Introduction historique, p. 1 ; (2) État du droit des archives au moment où intervient le projet de loi, p. 7 ; (3) Les règles de l'accès aux archives publiques et privées, p. 14 ; (4) Raison de la modification de la législation en sept points et avis du Conseil d'État, p. 21 ; (5) Observations de légalité externe, p. 28 ; (6) Résumé de la discussion générale, p. 33.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20070175/27
Date
Droits
Domaine public
Format
48 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogrammes
Fonction
conseiller d'État
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20070175/27, Dossier n°319439 Avis du Conseil d'État sur le projet de loi du 3 janvier 1979 sur les Archives ; sous-chemise bleu rose : « N° 319.439 – Projet de loi sur les archives (Enregistrement KD - 28/11/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Narbonne, Jacques , “Rapport et avis du Conseil d'État sur le projet de loi sur les Archives, séance de l'Assemblée générale du 28 avril 1977,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48592.