Note, avis du Conseil d'État sur le projet de loi relatif à la société de l'information.
Titre
Note, avis du Conseil d'État sur le projet de loi relatif à la société de l'information.
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Texte du projet de loi adopté après l'assemblée générale du Conseil d'État ; s'ajoute à ce document une note avec l'avis du Conseil d'État.
Source
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (4)
Date
Droits
Domaine public
Format
28 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé vert ; annotations manuscrites
Detail conservation
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (4), Chemise jaune : « Loi 2 », avril-mai 2001 ; sous-chemise jaune : « Réunion de relecture à Matignon (7 juin 2001) » (Enregistrement KD - 20/12/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“Note, avis du Conseil d'État sur le projet de loi relatif à la société de l'information.,” memoloi, consulté le 16 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48612.