Proposition de loi visant à réduire les délais de communication des documents d'archives présentée par le député Yves Nicolin, 29 mai 2001.
Titre
Proposition de loi visant à réduire les délais de communication des documents d'archives présentée par le député Yves Nicolin, 29 mai 2001.
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Proposition de loi accompagnée d'un exposé sommaire visant à modifier les délais de communication prévus par la loi du 3 janvier 1979.
Créateur
Source
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (4)
Date
Droits
Domaine public
Format
3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
chargé de mission, député-maire de Roanne
Detail conservation
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (4), Chemise jaune : « Loi 2 », avril-mai 2001 (Enregistrement KD - 20/12/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Nicolin, Yves, “Proposition de loi visant à réduire les délais de communication des documents d'archives présentée par le député Yves Nicolin, 29 mai 2001.,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48613.