Projet de dispositions législatives modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives
Titre
Projet de dispositions législatives modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Extrait du texte du projet de loi sur la société de l'information avec des annotations de Philippe Bélaval.
Créateur
Source
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (4)
Date
Droits
Domaine public
Format
3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé ; annotations manuscrites
Fonction
directeur général des Archives de France
Detail conservation
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (4), Chemise jaune : « Modification des seuls articles de la loi du 3 janvier 1979 relatifs à l'accès → Loi 2/(Juin 2000 - Avril 2001) » ; sous-chemise jaune : « RI projet de loi Société de l'information : présentation des dispositions visant à réduire les délais de communicabilité des archives publiques (16 octobre 2000) » (Enregistrement KD - 20/12/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bélaval, Philippe, “Projet de dispositions législatives modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48616.