Proposition de modification de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du projet de loi sur la Société de l'Information
Titre
Proposition de modification de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du projet de loi sur la Société de l'Information
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Tableau composé d'une partie reproduisant les dispositions de la loi de 1986 et d'une partie avec les propositions de modification.
Créateur
Source
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (4)
Date
Droits
Domaine public
Format
4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Detail conservation
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (4), Chemise jaune : « Modification des seuls articles de la loi du 3 janvier 1979 relatifs à l'accès → Loi 2/(Juin 2000 - Avril 2001) » ; sous-chemise jaune : « RI projet de loi Société de l'information : présentation des dispositions visant à réduire les délais de communicabilité des archives publiques (16 octobre 2000) » (Enregistrement KD - 20/12/2017)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
pas de signature , “Proposition de modification de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du projet de loi sur la Société de l'Information ,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48618.