Note à l'attention de Monsieur David Kessler, conseiller du Premier ministre, du 7 novembre 2000, relative aux délais de communicabilité proposés pour les registres de l'état civil par le ministre de la culture et de la communication.
Titre
Note à l'attention de Monsieur David Kessler, conseiller du Premier ministre, du 7 novembre 2000, relative aux délais de communicabilité proposés pour les registres de l'état civil par le ministre de la culture et de la communication.
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Cette note fait suite à une demande de précisions sur les délais de communication proposées par le ministère de la culture formulée lors de la réunion interministérielle du 6 novembre 2000.
Créateur
Source
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (4)
Date
Droits
Domaine public
Format
10 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
directeur général des Archives de France
Detail conservation
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (4), Chemise jaune : « Modification des seuls articles de la loi du 3 janvier 1979 relatifs à l'accès → Loi 2/(Juin 2000 - Avril 2001) » ; sous-chemise jaune : « Note sur état civil à la suite de la RI du 06/11/00 /(07/11/00) » (Enregistrement KD - 21/12/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Bélaval, Philippe, “Note à l'attention de Monsieur David Kessler, conseiller du Premier ministre, du 7 novembre 2000, relative aux délais de communicabilité proposés pour les registres de l'état civil par le ministre de la culture et de la communication.,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48624.