Note de Philippe Bélaval, Directeur des Archives de France, à André Ladousse et Philippe Chantepie, conseillers au Cabinet, du 5 septembre 2000, relative à la détermination du texte de rattachement du projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives

Note de Philippe Bélaval, Directeur des Archives de France, à André Ladousse et Philippe Chantepie, conseillers au Cabinet, du 5 septembre 2000, relative à la détermination du texte de rattachement du projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives

Archives publiques -- Droit

Par cette note, le directeur des archives propose le rattachement du projet de réforme des archives au projet de loi transposant la directive européenne du 24 octobre 1995 sur les données personnelles. Pour des raisons de calendrier, le choix du rattachement du texte au projet de loi sur la société de l'information est écarté dans un premier temps. La note détaille, par ailleurs, sur le plan juridique et politique les motivations d'un rattachement du projet de réforme des archives à un autre texte.

Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (4)

Domaine public

2 p.

fr

text

Imprimé

directeur des Archives de France

Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (4), Chemise jaune : « Modification des seuls articles de la loi du 3 janvier 1979 relatifs à l'accès → Loi 2/(Juin 2000 - Avril 2001) » ; sous-chemise jaune : « Note relative au texte de rattachement du projet de loi archives / (4-5 septembre 2000) » (Enregistrement KD - 19/01/2018)

Important