Proposition de modification d'une disposition du projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, 23 juin 2000
Titre
Proposition de modification d'une disposition du projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, 23 juin 2000
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Proposition de modification pour simplifier le texte.
Créateur
Source
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (4)
Date
Droits
Domaine public
Format
1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé ; annotations manuscrites
Fonction
chargé de mission
Detail conservation
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (4), Chemise jaune : « Modification des seuls articles de la loi du 3 janvier 1979 relatifs à l'accès → Loi 2/(Juin 2000 - Avril 2001) » ; sous-chemise jaune : « Élaboration de la nouvelle version du projet de loi (juin-juillet 2000) » (Enregistrement KD - 19/01/2018)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Barbat, Philippe, “Proposition de modification d'une disposition du projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, 23 juin 2000,” memoloi, consulté le 21 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48666.