Compte-rendu de la première réunion du groupe de travail du 5 avril 2002 sur le projet de loi archives
Titre
Compte-rendu de la première réunion du groupe de travail du 5 avril 2002 sur le projet de loi archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Compte-rendu des débats sur l'avancement du projet et des difficultés. S'ajoute une discussion de plusieurs articles.
Créateur
Source
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (4)
Date
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Manuscrits
Detail conservation
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (4), Classeur cartonné vert : « Loi 3 » ; sous-chemise jaune : « Première réunion du groupe de travail / « 5 avril 2002 » (Enregistrement KD - 22/01/2018)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
pas de signature , “Compte-rendu de la première réunion du groupe de travail du 5 avril 2002 sur le projet de loi archives,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48670.