Compte-rendu de la réunion intermédiaire de travail du 26 avril 2002 sur le projet de loi archives et projet de note
Titre
Compte-rendu de la réunion intermédiaire de travail du 26 avril 2002 sur le projet de loi archives et projet de note
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Cette réunion visait à relancer le projet de loi archives, à émettre des propositions de modification de la loi de 1979 et d'engager une réflexion sur les dispositions en matière d'archives privées. Un projet de note portant compte-rendu à la directrice des archives de ces réflexions aborde les points suivants : distinction entre les archives publiques et les archives privées, définition des archives publiques et leur la propriété.
Créateur
Source
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (4)
Date
Droits
Domaine public
Format
6 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Manuscrits ; imprimé avec annotations manuscrites
Fonction
chargé de mission
Detail conservation
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (4), Classeur cartonné vert : « Loi 3 » ; sous-chemise jaune : « Réunion intermédiaire (26 avril 2002)/G. Fermisse/J/ Le Pottier/P. Even/P. Barbat » (Enregistrement KD - 22/01/2018)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Barbat, Philippe, “Compte-rendu de la réunion intermédiaire de travail du 26 avril 2002 sur le projet de loi archives et projet de note,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48672.