« Archives publiques, domaine public et propriété des archives »
Titre
« Archives publiques, domaine public et propriété des archives »
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Article en plusieurs points sur les principales caractéristiques du droit des archives : le domaine public, le régime particulier de domanialité publique des archives publiques (inaliénabilité et revendication), la propriété des archives publiques.
Créateur
Source
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (4)
Date
Droits
Domaine public
Format
7 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Photocopie
Detail conservation
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (4), Classeur cartonné vert : « Loi 3 » ; sous-chemise jaune : « Deuxième réunion du groupe de travail/(2 mai 2002) » (Enregistrement KD - 22/01/2018)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Ermisse, Gérard, “« Archives publiques, domaine public et propriété des archives »,” memoloi, consulté le 24 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48673.