Note de Christine Nougaret, conservateur général responsable de la Section des archives privées, à Marie-Paule Arnauld, Directeur du Centre historique des Archives nationales, du 6 septembre 2002, relatif au projet d'extension aux Archives des dispositions de la loi sur le développement du mécénat applicables aux musées nationaux
Titre
Note de Christine Nougaret, conservateur général responsable de la Section des archives privées, à Marie-Paule Arnauld, Directeur du Centre historique des Archives nationales, du 6 septembre 2002, relatif au projet d'extension aux Archives des dispositions de la loi sur le développement du mécénat applicables aux musées nationaux
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Position sceptique de la conservatrice au regard des dispositions du code civil qui permettait déjà un dépôt par des particuliers dans les services d'archives.
Créateur
Source
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (4)
Date
Droits
Domaine public
Format
8 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Photocopie
Fonction
conservateur général responsable de la Section des archives privées
Detail conservation
Service Interministériel des Archives de France, Loi 79 (4), Classeur cartonné vert : « Loi 3 » ; sous-chemise jaune : « Sixième réunion du groupe de travail/(24 septembre 2002) » (Enregistrement KD - 23/01/2018)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Nougaret, Christine , “Note de Christine Nougaret, conservateur général responsable de la Section des archives privées, à Marie-Paule Arnauld, Directeur du Centre historique des Archives nationales, du 6 septembre 2002, relatif au projet d'extension aux Archives des dispositions de la loi sur le développement du mécénat applicables aux musées nationaux,” memoloi, consulté le 14 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48685.