Lettre de Madame Blanchon, chef du Bureau des douanes à propos de l'avant-projet de décret portant application de la loi réformant le texte de 1941.
Titre
Lettre de Madame Blanchon, chef du Bureau des douanes à propos de l'avant-projet de décret portant application de la loi réformant le texte de 1941.
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Madame Blanchon, Bureau des douanes du palais du Louvre = volonté « d'uniformiser au maximum les dates d'ancienneté au-dessous desquelles l'autorisation ne pourrait être refusée et le droit de retenue exercé » :
– 20 ans
– 100 ans
– Sans limitation
– 20 ans
– 100 ans
– Sans limitation
Créateur
Source
Archives nationales, 19940399/7
Date
Droits
Domaine public
Format
1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
chef du Bureau des douanes
Detail conservation
Archives nationales, 19940399/7 (Enregistrement GL - 17/01/2022)
Interet document
Moyen
Citer ce document
Chatelain, Jean, “Lettre de Madame Blanchon, chef du Bureau des douanes à propos de l'avant-projet de décret portant application de la loi réformant le texte de 1941.,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50275.