Lettre de Madame Blanchon, chef du Bureau des douanes à propos de l'avant-projet de décret portant application de la loi réformant le texte de 1941.

Titre

Lettre de Madame Blanchon, chef du Bureau des douanes à propos de l'avant-projet de décret portant application de la loi réformant le texte de 1941.

Sujet

Patrimoine culturel -- Droit

Description

Madame Blanchon, Bureau des douanes du palais du Louvre = volonté « d'uniformiser au maximum les dates d'ancienneté au-dessous desquelles l'autorisation ne pourrait être refusée et le droit de retenue exercé » :
– 20 ans
– 100 ans
– Sans limitation

Créateur

Source

Archives nationales, 19940399/7

Date

Droits

Domaine public

Format

1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme

Fonction

chef du Bureau des douanes

Detail conservation

Archives nationales, 19940399/7 (Enregistrement GL - 17/01/2022)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Chatelain, Jean, “Lettre de Madame Blanchon, chef du Bureau des douanes à propos de l'avant-projet de décret portant application de la loi réformant le texte de 1941.,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50275.