Extrait du journal officiel du 21 avril 1961. Arrêté du 20 avril 1961 du Ministère chargé des Affaires culturels sur l'exportation des objets présentant un intérêt national d'art ou d'histoire

Titre

Extrait du journal officiel du 21 avril 1961. Arrêté du 20 avril 1961 du Ministère chargé des Affaires culturels sur l'exportation des objets présentant un intérêt national d'art ou d'histoire

Sujet

Patrimoine culturel -- Droit

Description

L'autorisation individuelle d'exportation pourra être subordonnée quand l'importance de l'objet le requièrera à la consultation du Conseil artistique de la Réunion des Musées nationaux.

Le DMF est chargé d'exécuter l'arrêté.

Créateur

Chatelain, Jean

Source

Archives nationales, 19940399/7

Date

1961-04-21

Droits

Domaine public

Format

1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

CI_00982

Original Format

Dactylogramme

Fonction

Ministre de la Culture

Detail conservation

Archives nationales, 19940399/7 (Enregistrement GL - 18/01/2022)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Chatelain, Jean, “Extrait du journal officiel du 21 avril 1961. Arrêté du 20 avril 1961 du Ministère chargé des Affaires culturels sur l'exportation des objets présentant un intérêt national d'art ou d'histoire,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50286.