Lettre du Directeur des douanes au Ministre chargé des affaires culturelles à propos de la loi du 23 juin 1941.
Titre
Lettre du Directeur des douanes au Ministre chargé des affaires culturelles à propos de la loi du 23 juin 1941.
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Procède à un examen critique de la loi du 23 juin 1941, et liste les modifications nécessaires à apporter
Créateur
Source
Archives nationales, 19940399/7
Date
Droits
Domaine public
Format
3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Detail conservation
Archives nationales, 19940399/7 (Enregistrement GL - 18/01/2022)
Interet document
Moyen
Citer ce document
Chatelain, Jean, “Lettre du Directeur des douanes au Ministre chargé des affaires culturelles à propos de la loi du 23 juin 1941. ,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50288.