Projet de loi de 1971 relative à l'exportation d'objets ou documents présentant un intérêt exceptionnel d'histoire, de littérature, d'art ou de science
Titre
Projet de loi de 1971 relative à l'exportation d'objets ou documents présentant un intérêt exceptionnel d'histoire, de littérature, d'art ou de science
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Projet de loi annoté à la main
Projet de décret annoté à la main
Projet de décret annoté à la main
Créateur
Source
archives nationales, 19940399/7
Date
Droits
Domaine public
Format
27 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Detail conservation
Archives nationales, 19940399/7 (Enregistrement GL - 21/01/2022)
Interet document
Important
Citer ce document
Landais, Hubert, “Projet de loi de 1971 relative à l'exportation d'objets ou documents présentant un intérêt exceptionnel d'histoire, de littérature, d'art ou de science,” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50294.