Projet de loi et exposé des motifs relatif au contrôle de l'exportation des collections signé
Titre
Projet de loi et exposé des motifs relatif au contrôle de l'exportation des collections signé
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Créateur
Source
archives nationales, 19940399/7
Date
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Detail conservation
Archives nationales, 19940399/7 (Enregistrement GL - 21/01/2022)
Interet document
Moyen
Citer ce document
Landais, Hubert, “Projet de loi et exposé des motifs relatif au contrôle de l'exportation des collections signé,” memoloi, consulté le 24 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50303.