Note du conseiller technique du Ministère des affaires culturelles à l'attention du DMF et du Directeur de l'Administration générale joignant la lettre du Ministre de l'Éducation nationale du 20 avril 1968 au sujet du projet de loi relatif à l'exportation des objets et documents présentant un intérêt national.
Annotée à la main
Titre
Note du conseiller technique du Ministère des affaires culturelles à l'attention du DMF et du Directeur de l'Administration générale joignant la lettre du Ministre de l'Éducation nationale du 20 avril 1968 au sujet du projet de loi relatif à l'exportation des objets et documents présentant un intérêt national.
Annotée à la main
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Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Le Ministre de l'Éducation demande qu'un nouveau projet de loi sur les exportations des objets d'art plus efficace se substitue à la loi de 1941.
Créateur
Source
archives nationales, 19940399/7
Date
Droits
Domaine public
Format
5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme l Manuscrit
Fonction
Conseiller technique au Ministère des Affaires culturelles
Detail conservation
Archives nationales, 19940399/7 (Enregistrement GL - 22/01/2022)
Interet document
Moyen
Citer ce document
Panafieu (de), Françoise, “Note du conseiller technique du Ministère des affaires culturelles à l'attention du DMF et du Directeur de l'Administration générale joignant la lettre du Ministre de l'Éducation nationale du 20 avril 1968 au sujet du projet de loi relatif à l'exportation des objets et documents présentant un intérêt national.
Annotée à la main,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50309.
Annotée à la main,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50309.