Projet de loi relatif à l'exportation des objets d'art, projet de décret et projet d'exposé des motifs.
Titre
Projet de loi relatif à l'exportation des objets d'art, projet de décret et projet d'exposé des motifs.
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Exposés des motifs :
- Extension du champ d'application de la règlementation
- Actualisation de la règlementation
- Protection des droits des artistes et auteurs vivants
- Extension du champ d'application de la règlementation
- Actualisation de la règlementation
- Protection des droits des artistes et auteurs vivants
Source
archives nationales, 19940399/7
Date
Droits
Domaine public
Format
11 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Detail conservation
Archives nationales, 19940399/7 (Enregistrement GL - 22/01/2022)
Interet document
Moyen
Citer ce document
“Projet de loi relatif à l'exportation des objets d'art, projet de décret et projet d'exposé des motifs.,” memoloi, consulté le 24 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50310.