Note du bureau du contentieux de l'Administration générale à propos de l'exportation clandestine des œuvres d'art
Titre
Note du bureau du contentieux de l'Administration générale à propos de l'exportation clandestine des œuvres d'art
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Demande du Ministre de mettre fin à l'exportation clandestine des œuvres d'art.
Rappelle les dispositions actuelles et leur application.
Souligne le manque d'efficacité du système de contrôle : n'atteint que les exportateurs de bonne foi.
Des sanctions rigoureuses pourraient dissuader.
Rappelle les dispositions actuelles et leur application.
Souligne le manque d'efficacité du système de contrôle : n'atteint que les exportateurs de bonne foi.
Des sanctions rigoureuses pourraient dissuader.
Source
archives nationales, 19940399/7
Date
Droits
Domaine public
Format
4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
Detail conservation
Archives nationales, 19940399/7 (Enregistrement GL - 22/01/2022)
Interet document
Moyen
Citer ce document
“Note du bureau du contentieux de l'Administration générale à propos de l'exportation clandestine des œuvres d'art,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50313.